CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Identification de la société

 

 

Les Sélectives

 

Productions Associées

 

TVA BE0896.755.397

 

info@lesselectives.com

 

Site Internet : www.lesselectives.com

 

 

⸻

 

 

Article 2 – Champ d’application

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée en ligne sur le site www.lesselectives.be par tout consommateur situé en Belgique ou dans un autre État membre de l’Union européenne.

 

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

 

 

Les Sélectives se réservent le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

⸻

 

 

Article 3 – Produits

 

 

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions proviennent directement des marques partenaires et n’ont qu’une valeur indicative.

 

 

Les Sélectives agissent en tant que revendeur indépendant et non en tant que représentant exclusif des marques.

 

 

Les produits demeurent la propriété de Les Sélectives jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 

 

⸻

 

 

Article 4 – Prix

 

 

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

 

Les Sélectives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

 

 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.

 

 

⸻

 

 

Article 5 – Commandes et précommandes

 

 

5.1 Commandes classiques

 

 

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme et définitive d’achat. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client.

 

 

5.2 Précommandes

 

 

Certains articles sont proposés en précommande dans le cadre de ventes capsules limitées dans le temps.

 

Le caractère “précommande” est clairement indiqué sur la fiche produit, ainsi que le délai estimé de livraison.

 

 

En cas de précommande :

 

• Le paiement est exigé au moment de la commande.

 

• L’article est ensuite commandé auprès du fournisseur.

 

• Les délais indiqués sont des estimations réalistes. En cas de retard indépendant de la volonté de Les Sélectives, le client sera informé et pourra, s’il le souhaite, annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

 

• En cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, la commande sera annulée et le remboursement effectué sans délai.

 

 

Les précommandes sont soumises aux mêmes droits légaux que les autres commandes, notamment le droit de rétractation prévu à l’article 9.

 

 

⸻

 

 

Article 6 – Paiement

 

 

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, etc.).

 

 

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

 

Les Sélectives se réservent le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

​

Les modes de paiement suivants sont disponibles : 

​

​

 

 

 

⸻

 

 

Article 7 – Livraison

 

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

 

Délais :

 

• Pour les produits en stock : entre 2 et 5 jours ouvrables.

 

• Pour les produits en précommande : entre 4 et 15 jours ouvrables (délai estimé communiqué sur la fiche produit).

 

 

Les Sélectives ne peuvent être tenues responsables des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

 

 

En cas de dépassement de plus de 30 jours par rapport au délai initial annoncé, le client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.

​

Les tarifs de livraison varient en fonction du pays de destination, le tarif précis applicable est indiqué lors de l'étape de vérification de la commande/ précommande préalable au paiement.

 

 

⸻

 

 

Article 8 – Réception

 

 

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception.

 

Toute anomalie (produit manquant, abîmé…) doit être signalée par écrit à Les Sélectives dans un délai de 48 heures, accompagnée de photos.

 

 

⸻

 

 

Article 9 – Droit de rétractation et retours

 

 

Conformément à l’article VI.47 et suivants du Code de droit économique, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit, sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités.

 

 

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse email : info@lesselectives.com, en mentionnant le numéro de commande.

 

 

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

 

 

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

 

 

⸻

 

 

Article 10 – Disponibilité

 

 

En cas d’indisponibilité d’un article après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit :

 

• accepter un délai supplémentaire,

 

• soit annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.

 

 

⸻

 

 

Article 11 – Responsabilité

 

 

Les Sélectives ne peuvent être tenues responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits vendus.

 

 

La responsabilité de Les Sélectives est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

 

 

⸻

 

 

Article 12 – Garanties légales

 

 

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil belge et le Code de droit économique.

 

Le client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

 

 

⸻

 

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

 

⸻

 

 

Article 14 – Données personnelles

 

 

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.

 

Pour plus d’informations, voir notre [Politique de confidentialité].

 

 

⸻

 

 

Article 15 – Force majeure

 

 

Les Sélectives ne pourront être tenues responsables de tout manquement ou retard causé par un cas de force majeure (grève, panne, guerre, pandémie, blocage logistique…).

 

 

⸻

 

 

Article 16 – Litiges et droit applicable

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Les Sélectives seront compétents.

​